Présentation

Le cabinet intervient, en conseil et contentieux, en matière de responsabilités professionnelles et garanties d’assurance, pour le compte d’entreprises françaises et internationales ; plus particulièrement, notre activité porte sur les contentieux techniques complexes et la mise en œuvre des couvertures d’assurance nécessaires à l’activité professionnelle, à la réalisation de projets ou à l’indemnisation de sinistres et d’actions en responsabilité.

Contentieux des responsabilités

Le cabinet conseille, représente et défend les entreprises dans le cadre de précontentieux et contentieux techniques ou contractuels, qu’ils soient liés à la réalisation d’opérations complexes (en cotraitance, joint-venture, sociétés en participation, sous-traitance), à la responsabilité du fait de produits défectueux et leur retrait du marché (procédures nationales et européennes de retrait) ou à la gestion de crises consécutives à des sinistres majeurs (effondrements, incendies, pollution) impliquant la compréhension des questions techniques et l’évaluation de préjudices économiques.

Droit des assurances

Le cabinet intervient en tant que conseil ou dans le cadre de contentieux pour le compte d’entreprises et de professionnels rencontrant des problématiques assurantielles, pour la mise en place et l’analyse de polices ou de programmes d’assurance, ou à l’occasion de sinistres et d’actions en responsabilité professionnelle. En particulier, nous assistons des entreprises et professionnels de tous secteurs dans la mise en œuvre des garanties d’assurance, y compris dans le cadre de litiges complexes multipartites (résultant notamment de montages en coassurance et lignes d’assurances) ou impliquant des juridictions étrangères et arbitrales ; notre activité couvre l’ensemble des domaines de l’assurance des risques des entreprises.

Assurance de responsabilité civile

Elle constitue un domaine majeur d’intervention du cabinet, que ce soit en matière d’assurance de responsabilité professionnelle, de responsabilité liée à l’exploitation, de responsabilité des dirigeants, de responsabilité du fait des produits, pour toutes questions concernant notamment l’analyse des garanties, la direction de procès, la succession de polices dans le temps, la coassurance, les assurances en lignes et les programmes d’assurance internationaux, le traitement de sinistres sériels survenant en France et/ou à l’étranger.

Assurances des biens et risques techniques

Le cabinet intervient pour le traitement de toutes problématiques d’assurances liées à des sinistres affectant les biens des entreprises et les sites industriels ou commerciaux (incendies, explosions, inondations, pollution …), nécessitant des analyses techniques et l’évaluation de préjudices économiques ou financiers, réalisées avec l’appui d’experts reconnus dans les différents domaines requis ; nous intervenons également en matière d’assurance fraude et détournement, notamment à l’international.

Assurance construction

Spécialisés en droit de la construction, nous intervenons dans tous les domaines de l’assurance construction, obligatoire ou facultative, pour tous types de questions et de polices liées à l’acte de construire et à la responsabilité des professionnels du secteur.

  • Emmanuelle Payrau

    Emmanuelle Payrau

    Avocat associé